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DPE collectif
DPE collectif

Tout savoir sur le DPE collectif en copropriété

La loi a évolué et dorénavant, le DPE ou diagnostic de performance énergétique collectif devient obligatoire pour les copropriétés avec une durée de validité de 10 ans.

Mais attention, il ne faut pas le confondre avec un audit énergétique ou un DTG !

Dans certains articles, nous allons répondre aux principales questions concernant ce DPE collectif.

 

Pourquoi faut-il réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif ?

Parce que celui-ci concerne un immeuble ou une copropriété, en y intégrant les parties communes, alors que le DPE individuel s’applique uniquement à un logement.

Pour les copropriétés de tailles moyennes ou petites, c'est-à-dire moins de 50 lots, mais qui comportent un système de climatisation, de chauffage ou tout simplement d'une production d'eau chaude collective, le DPE est obligatoire : en effet, il a été intégré dans la loi Grenelle 2 et devait être obligatoirement réalisé entre le 1er janvier 2012 et la fin de l'année 2016.

De même, pour toute construction neuve collective, le DPE collectif est également exigé si le permis de construire est instruit après le 1er juillet 2017.

Pour les copropriétés comprenant plus de 50 lots, un audit énergétique doit être mis en œuvre obligatoirement.

 

Qu'est-ce qui change avec la loi Climat et Résilience ?

Pour toute copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le début de l'année 2013, il y a obligation de produire un DPE suite à la loi climat d'août 2021.

Par contre, des délais ont été octroyés pour le réaliser.

Pour les très grandes copropriétés de plus de 200 lots, il sera exigé à partir de janvier 2024 tandis que pour les habitations collectives de moins de 50 lots, c'est la date du 1er janvier 2026 qui a été choisie.

Par contre une obligation décennale s’impose puisque le DPE n’est valable que 10 ans sauf dans un cas bien précis, c'est-à-dire quand le diagnostic classe le bâtiment dans la catégorie A, B ou C et qu'il a été produit après juillet 2021.

 

Le DPE collectif en détail

L'intérêt principal du DPE est de faire un état des lieux précis quant à la consommation énergétique du bâtiment : grâce à ce document, on pourra savoir quels sont les travaux de rénovation à entreprendre en priorité.

Si ceux-ci sont bien conduits, ils peuvent amener une forte réduction des dépenses énergétiques et donc alléger la facture des occupants.

Il ne faut pas seulement considérer le document de performance énergétique comme une sanction mais également comme une aide potentielle pour améliorer l'impact écologique de l'habitation collective.

On trouvera dans ce document plusieurs renseignements très intéressants qui vont du descriptif précis de la copropriété, en prenant en compte les équipements de chauffage au type de construction et à la superstructure. On trouve également des indicateurs chiffrés quant aux dépenses énergétiques et le niveau d'émission de gaz à effet de serre.

Bien évidemment, une liste d'opérations à mener pour améliorer la performance énergétique de la copropriété est incluse.

Toute cette étude va amener au classement du bâtiment, qui pourra alors récolter un A si ses performances en matière d'économies d’énergie sont très hautes ou un G si c'est « catastrophique » !

Intéressant à savoir : le DPE collectif est substituable vis-à -vis du DPE individuel, c'est-à-dire que vous pourrez l'utiliser si vous souhaitez louer ou vendre un logement.

Nous vous invitons à consulter la documentation produite par l’ADEME si vous souhaitez en savoir plus.

 

Quelle est la différence entre DTG, audit et DPE collectif ?

Tous ces documents ont en effet en commun, le fait de s'intéresser aux dépenses énergétiques et à la consommation d'un bâtiment.

Le DTG ou diagnostic technique global s’intéresse précisément à l'immeuble dans sa globalité et s'articule autour de propositions de rénovation. Il a été institué par la loi ALUR de 2014.

Ce document est rendu obligatoire si un immeuble est devenu une copropriété et qu'il a plus de 10 ans d’âge.

Vont être pris en compte plusieurs éléments dont un audit qui concerne les parties communes, des précisions sur le syndicat de copropriétaires mais également les différentes préconisations sur les travaux à mener.

Le DPE collectif ou l’audit énergétique global vont s'articuler plus particulièrement sur les dépenses énergétiques tout en prenant en compte la qualité du bâti.

L'audit énergétique global est plus complet que le DPE collectif car le nombre de critères est plus important.

De plus, l'audit énergétique intègre l'aspect financier des rénovations et précise l'organisation des travaux à mener.

Dans certains cas, on trouve même des simulations personnalisées pour chaque logement.

C'est une véritable aide pour les propriétaires car ceux-ci pourront s'appuyer sur ce document pour prévoir les différentes étapes du chantier de rénovation énergétique.

La principale différence entre l'audit énergétique et le DPE collectif est que le premier s'intéresse particulièrement au chiffrage des travaux.

 

Une obligation légale : faire voter le DPE collectif !

Réaliser un document comme le DPE ne s’improvise pas : il doit, de plus, être voté en assemblée générale des copropriétaires.

Pour cela, on peut faire réaliser plusieurs devis afin de permettre aux membres de faire leur choix.

De plus, on peut obtenir un plan pluriannuel de travaux ou PPT qui sera également présenté aux copropriétaires.

À ce titre, ceux-ci peuvent mettre en place un contrat de performance énergétique ou CPE, qui permettra de préciser les différentes étapes des travaux ainsi qu’indiquer l'engagement financier à prévoir.

Ce document permet en outre de fixer des buts à atteindre en matière d'économie d'énergie.

En général, il faut savoir que le délai entre la mise en place du diagnostic de performance énergétique et sa réalisation est d'environ six mois.

 

Qui peut réaliser un DPE collectif ?

La réponse est simple, ce document ne peut être produit que par une société dûment certifiée. Le diagnostiqueur doit être en possession d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et de plus, pouvoir présenter une certification DPE mention tous types de bâtiments.

On constate donc que le niveau exigé est plus élevé que celui qui correspond à l'établissement d'un DPE individuel.

Obligation supplémentaire, le travail des experts doit être uniquement basé sur des logiciels qui ont été certifiés par le ministère de la transition écologique.

 

L’étape obligatoire de la visite de la copropriété

Il faut savoir que 60 points vont être vérifiés durant la visite.

Le type de construction mais également la qualité des murs, des planchers et du plafond vont être inspectés.

La qualité du vitrage et de l'isolation intérieure ou extérieure sera aussi intégrée à l’analyse.

Tout cela conduira à la rédaction d'un diagnostic précis.

Ce document va permettre de comprendre comment se situe l'immeuble par rapport à la consommation d'énergie et surtout, quelles seront les rénovations à entreprendre pour améliorer sa classification.

D'une manière générale, les biens immobiliers qui ont été réalisés sous la norme RT2012 sont en général classés dans la catégorie B.

Pour les bâtiments considérés comme passifs, ceux-ci entrent souvent dans la catégorie A.

 

Quel est le coût de la réalisation d'un DPE ?

Globalement, la fourchette généralement admise du coût d’un DPE oscille entre 900 et 1600€.

Bien évidemment, de nombreux critères peuvent modifier cette somme comme par exemple la quantité de lots à inspecter, les spécificités du bien ou encore la superficie totale en appliquant la loi Carrez.

Le système de chauffage ou de production d'eau chaude collective peut également influer sur le coût final du document de performance énergétique, car le temps passé pour l’analyse peut grandement varier.

Il n'y a pas de subventions prévues pour les copropriétaires qui doivent mettre en place un DPE collectif afin de respecter les exigences légales.

Par contre, si un DPE est demandé afin de faire un état des lieux des dépenses énergétiques sans que celui-ci soit obligatoire, des aides financières qui peuvent aller jusqu'à 50 % pourront être octroyées par l’ADEME.

Renseignez-vous auprès de cet organisme car des différences d’octroi existent entre les régions.

Si des travaux sont entrepris, la copropriété peut obtenir un « éco-prêt » à taux zéro ou éventuellement profiter d'une TVA à 5,5% : c'est un coup de pouce toujours utile pour améliorer le rendement énergétique d'un bien immobilier !

 

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