L'importance du DTA, diagnostic de l'amiante dans les immeubles professionnels et les biens régis par la copropriété
Malgré son interdiction et sa non-utilisation depuis le 01/07/1997, l'amiante reste présent dans de nombreux biens franciliens. Sa présence entraîne des risques sanitaires pour les occupants des biens contaminés.
Les risques augmentent en cas de travaux, lorsqu'un sinistre a lieu ou quand les produits et matériaux contaminés se dégradent. C'est pour protéger les occupants des biens antérieurs à la prohibition de l'amiante que des diagnostics spécifiques sont rendus obligatoires.
Dans les copropriétés (parties communes) ainsi que les locaux à usage professionnel édifiés avant juillet 1997, un DTA doit ainsi être rédigé et remis régulièrement à jour.
Quelles sont les informations contenues dans le DTA ?
Ce dossier récapitule les éléments amiantés présents dans le bien diagnostiqué (éléments des listes A et B). Chaque élément est noté, d'après son état de conservation.
En cas de score 3 pour des éléments de la liste A, le diagnostic contiendra des préconisations pour protéger les occupants du bien. En fonction des cas, le diagnostiqueur peut préconiser un simple confinement des éléments à risque ou la mise en œuvre de travaux pour décontaminer le bien et le sécuriser. Outre le recensement des éléments toxiques et les recommandations liées à la sécurité du bâtiment, le DTA contient également une fiche résumée du diagnostic.
Bon à savoir
C'est au propriétaire des locaux d'organiser le DTA ainsi que sa mise à jour. Si vous gérez une copropriété ou un local à usage autre qu'habitation, ce bilan doit, en théorie, déjà avoir été fait dans votre bien.
Néanmoins, si la mise en copropriété est récente ou si un ancien bâtiment a été réhabilité en local professionnel, il se peut qu'aucun diagnostic n'ait encore été fait. Si l'immeuble est antérieur à juillet 1997, il est urgent de le faire contrôler.
Les Cabinets Monceau interviennent à Paris et en région francilienne pour le DTA et son actualisation.
Une fois que le diagnostic aura été établi, le récapitulatif contenu dans le dossier devra obligatoirement être communiqué à tous les occupants du bâtiment ainsi qu'à toute personne pouvant travailler dans le bien (agents d'entretien, techniciens, responsables de maintenance, etc.). Par ailleurs, en cas de vente du bien diagnostiqué, cette fiche récapitulative devra être mise à jour avant d'être communiquée à l'acquéreur.